Commande

Préambule

Le site marchand www.unedesauvee.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est héberger par la société OVH SAS (Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

unedesauvee.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine.
La fiche produit vous indique le(s) coloris et taille(s) disponible(s).
Un produit qui n’est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site. Il ne sera plus affiché le lendemain.
Pour toutes les ventes portant sur un nombre d’articles déterminés, s’il advenait qu’un certain nombre de produits restaient à vendre et n’avaient pas trouvé d’acheteurs au bout de 3 mois, unedesauvee.com se réserve le droit de les retirer de la vente.

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions , applicables au jour de la commande. TVA non applicable en autoentrepreneur unedesauvee.com se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation des charges.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui vous seront facturés en sus sous forme d’une participation forfaitaire (elle dépend de votre choix du mode de livraison), et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande.
unedesauvee.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Excedence participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette eco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.uits.

La commande

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.
Une recherche guidée vous permet de prendre connaissance des produits proposés à la vente, puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

La validation définitive de votre commande intervient quand vous avez validé votre paiement.

Lorsque vous passez commande pour la première fois, vous aurez à choisir un mot de passe en complément de votre adresse email. Ce code secret que vous choisirez devra contenir au moins 6 caractères. Vous pourrez l’utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Ce code vous permettra également de consulter vos commandes en cours.

Accusé de réception de la commande
Lorsque vous aurez validé votre paiement (le cas échéant avec la fourniture de votre numéro de carte et la date d’expiration), le récapitulatif de votre commande vous sera envoyé immédiatement par voie d’e-mail, à votre adresse e-mail indiquée au moment de la commande.

Annulation de commande
Toute validation de paiement sur notre site www.unedesauvee.com après saisie de votre numéro de carte bancaire, sera enregistrée et deviendra irrévocable.

Le paiement

Le montant dû est le montant indiqué au moment de la validation de votre paiement et se retrouve sur la confirmation de commande qui vous est transmise sur votre e-mail par unedesauvee.com

Le paiement s’effectuera immédiatement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En tout état de cause, unedesauvee.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de unedesauvee.com ne pourra alors en aucun cas être mis en cause.

Afin d’assurer la sécurité des paiements le site unedesauvee.com utilise le service de paiement sécurisé E-transactions du Crédit Agricole et accepte les cartes bleues, les cartes VISA et les Mastercard. Vos transactions sont protégées, et passent uniquement par le serveur bancaire sécurisé du Crédit Agricole.
Vos informations bancaires ne transitent donc pas via le site unedesauvee.com, et ni le personnel de unedesauvee.com ni un quelconque internaute n’aura accès à celles-ci.
La solution de paiement en ligne E-transactions paiement utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole TLS ».
Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l’un de ces signes doit être présent (navigateurs Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) logos de cadenas présents lors d’une connexion sécurisée
dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode « https:// » au lieu de « http:// »
lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.

La livraison

Vous avez le choix de vous faire livrer :
– soit à domicile
– soit à une adresse différente

unedesauvee.com expédiera votre commande dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (généralement 24 à 48h) à compter du jour où vous avez validé votre commande. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison proposé sur le site Les délais indiqués sont calculés à partir de la date de votre commande. Vous trouverez les délais de livraison écrit sur chaque produit .

Cas exceptionnel :
Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer.

Vous auriez alors les choix suivants :
– être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande.
– être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits.
Colis volumineux
Si votre commande dépasse les contraintes de prise en charge des réseaux la Poste (commande d’un poids supérieur à 30kg par exemple), il vous sera alors livré automatiquement par transporteur sans surcoût.
Si vous êtes absent lors de la première tentative de livraison, le transporteur prendra contact avec vous pour fixer un RDV, n’oubliez donc pas de bien renseigner vos coordonnées téléphoniques lors de votre commande.

Le suivi de commande
Vous pouvez suivre à tout moment sur le site l’évolution de votre commande, de sa préparation à sa livraison. Il vous suffit d’aller dans votre espace perso, de vous identifier et de choisir « suivez l’historique de vos commandes. »
Si toutefois vous aviez des questions, vous pourrez les poser au service client par email : bricechamorin@gmail.com ou par téléphone au 06 73 44 56 44 pour que la modification puisse être prise en compte au plus vite.

Les garanties

Retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui (ceux)-ci ne sont pas utiliser ou déballer . Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine nous contacter pour l’adresse

– Si vous refusez le colis, vous serez remboursé intégralement (montant de votre commande + frais d’envoi)
– Si vous retournez volontairement un ou plusieurs produits de votre commande, vous serez remboursé du montant du ou des produits renvoyés. Les frais d’emballage et de port sont à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux, et sauf dans le cas des retours en point relais. (cf. paragraphe ci-dessous « Retours en point relais »)
Nous vous demandons de remplir le bon de retour joint à la livraison et, afin de nous aider à mieux vous servir, d’indiquer le motif de votre retour. Détachez le bon de retour de la facture et joignez-le à votre colis pour le retour. De même que vous devrez nous fournir le récépissé de la poste, en cas de retour par la Poste, précisant le montant de votre colis retourné. Sans cela, nous ne pourrons rembourser vos frais de retour.

Remboursement

Si ces conditions sont remplies, unedesauvee.com vous remboursera par recréditation de votre carte, dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de réception par unedesauvee.com de votre colis.

Réclamations

Vous pouvez nous adresser vos réclamations :

– par mail à l’adresse suivante : bricechamorin@gmail.com
Notre relation clientèle vous répondra dans les meilleurs délais.
– par téléphone au 06 73 44 56 44

Rétractation

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés ou nous informer part email ou téléphone de votre décision de vous rétracter. vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

Garantie commerciale

Extraits du code de la consommation et du code civil :
Conformément, à l’article L 211- 15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente, les articles L. 211-4, L.211-5 ; L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil.
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (art L 211-4)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté « . (art L 211-5)
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». (art L 211-12)
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu ». (art 1641 code civil)
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». (art 1648 premier alinéa code civil)

Informatique et libertés

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison et la bonne gestion des relations commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez a nous contacter au 06 73 44 56 44 ou par e-mail : bricechamorin@gmail.com.
En tout état de cause, merci de rappeler vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

Enfin, unedesauvee.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Vous pourrez ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de votre part, vos coordonnées postales pourront être communiquées à nos partenaires commerciaux. Toutefois, pour ce qui est de votre adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec votre accord exprès. Bien entendu, a posteriori, vous conservez la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas votre consentement lors de l’inscription, soit en manifestant votre refus par mail, à l’adresse de notre service client : bricechamorin@gmail.com , en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone.

Cookies

Notre site unedesauvee.com recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur notre site mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés. De plus, les cookies peuvent vous éviter de taper votre mot de passe trop souvent durant une session et ainsi facilitent votre parcours sur notre site.

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Balises Web
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En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir l’internaute.

Modalités juridiques

Force majeure
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-validité partielle
unedesauvee.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, unedesauvee.com vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, unedesauvee.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de vous rembourser le cas échéant.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et sont soumises à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.